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      Attestation de TVA normal ou simplifiée

      Dans certains cas, les travaux de rénovation dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits. Le client doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués.

       

       

       

      MODÈLES D’ATTESTATION À TÉLÉCHARGER 

      ⚠️ Dans les deux cas il est impératif d’utiliser les modèles Cerfa disponibles.

       

       

      👉L’ATTESTATION NORMALE

       

       

      💡Télécharger attestation TVA normale💡

       

       

      👉MODE D’EMPLOI DE L’ATTESTATION NORMALE

       

       

      👉L’ATTESTATION SIMPLIFIÉE

       

       

      💡Télécharger attestation TVA simplifiée💡

       

       

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      👉MODE D’EMPLOI DE L’ATTESTATION SIMPLIFIÉE

       

       

       

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