Vous êtes déjà inscrit sur une autre plateforme : la clé de migration
Que faire si votre SIREN ou votre numéro de TVA est déjà rattaché à une autre plateforme de facturation électronique
⚠️Le message « Ce SIREN est déjà utilisé » ou « Ce numéro de TVA est déjà utilisé » s'affiche lors de votre inscription à la facturation électronique ?
Cela signifie que votre entreprise est déjà enregistrée pour la facturation électronique auprès d'une autre plateforme (par exemple : votre banque en ligne, votre outil de comptabilité, ou une inscription réalisée par votre expert-comptable). Un SIREN ne peut être rattaché qu'à une seule plateforme de réception à la fois.
💡 À noter : lors d'une première inscription, ce message ne devrait pas apparaître. Il concerne les entreprises déjà inscrites ailleurs, ou celles qui se sont désinscrites d'Obat, ont rejoint une autre plateforme, puis reviennent chez Obat.
Option 1 — Vous voulez utiliser Obat pour la facturation électronique
- Vous demandez à votre plateforme actuelle votre clé de migration (aussi appelée code de portabilité ou token de migration). Cette demande doit venir de vous, en tant que client de cette plateforme.
- Vous relancez l'inscription dans Obat et vous saisissez la clé lorsqu'elle vous est demandée.
- Vous saisissez la clé par copier-coller, sans espace : une erreur de saisie fait échouer l'inscription sans message d'explication. ⛔
Option 2 — Vous conservez votre autre plateforme pour la réception
Vous pouvez vous inscrire dans Obat uniquement pour l'émission de vos factures et laisser la réception sur votre plateforme actuelle.
✅ L'émission seule ne nécessite aucun mandat.
L'inverse est également possible : vous activez uniquement la réception, sans l'émission.
⚠️ Bon à savoir : l'émission de factures électroniques via Obat n'est pas encore disponible. Cette fonctionnalité arrivera avant l'obligation légale de septembre 2027. En attendant, seule la réception peut être activée dès aujourd'hui.
Votre plateforme actuelle refuse de vous fournir la clé ?
La DGFiP a publié un processus normé de portabilité : le transfert doit désormais être géré de plateforme à plateforme. Certaines plateformes refusent donc de fournir la clé de migration directement à leur client (et refusent également la désinscription à sa demande) : elles exigent une demande officielle émanant de la nouvelle plateforme, accompagnée du mandat signé.
Dans ce cas, voici comment procéder :
- Vous vérifiez d'abord si votre plateforme actuelle propose un bouton de désinscription dans votre espace client, ou vous lui demandez par écrit la désinscription expresse de votre adresse de facturation.
- En cas de refus, vous contactez notre support : notre partenaire agréé prend en charge la demande de portabilité auprès de votre ancienne plateforme, sur la base de votre mandat signé. Munissez-vous du nom de votre plateforme actuelle et de votre SIREN.
💡Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe est là pour vous accompagner :
- par courriel à l’adresse : support@obat.fr,
- via la fenêtre de discussion présente dans votre espace Obat,
- ou par téléphone au ☎️ 02 52 33 19 31.
Nous sommes toujours disponibles pour vous aider et vous répondre rapidement.