🧩 Détails de la solution
1. Préférences du compte
Ajout d’un encart dans les paramètres utilisateur :
“Documents avec TVA à taux réduits” (sous la gestion des marges par défaut)
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Choix via boutons radio :
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✅ Créer une attestation de TVA (fonctionnement actuel)
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✅ Afficher une mention (nouveau mode)
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Par défaut : l’option “Afficher la mention” est activée.
⚠️La mention est gérée par Obat, non modifiable, permettant des mises à jour globales.
2. Comportement dans le Builder
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Si “Créer une attestation” : fonctionnement inchangé.
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Si “Afficher la mention” :
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Affichage automatique de la mention suivante dans le devis et la facture :
“Les travaux se rapportent à des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et ne consistent pas en des travaux exclus du taux réduit”
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Mention visible :
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Sur Builder et PDF
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En édition et prévisualisation
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Uniquement pour les utilisateurs avec une adresse en France
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La mention ne s'affiche que s'il reste au moins une ligne à 5,5% ou 10%.
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L'option “Attestation TVA” dans le Builder devient grisée, avec un message :
“Vous ne pouvez pas créer d’attestation de TVA avec la mention activée”
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Utilisateurs hors France : aucune mention n’est affichée.
🔁 Impacts
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Mise en conformité automatique avec la nouvelle réglementation.
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Flexibilité : les utilisateurs peuvent revenir à l’attestation s’ils le souhaitent.
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Amélioration de l'expérience client par une gestion centralisée et automatisée des mentions.
💡Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe est là pour vous accompagner :
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par courriel à l’adresse : support@obat.fr,
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via la fenêtre de discussion présente dans votre espace Obat,
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ou par téléphone au ☎️ .
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