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title: "Facturation électronique obligatoire en France dès septembre 2026 : OBAT vous accompagne "
description: "À partir du 1er septembre 2026, la loi vous oblige à recevoir les factures de vos fournisseurs par voie électronique. Bonne nouvelle : OBAT s'en charge pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette évolution et comment elle fonctionne dans votre logiciel."
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# Facturation électronique obligatoire en France dès septembre 2026 : OBAT vous accompagne

## À partir du 1er septembre 2026, la loi vous oblige à recevoir les factures de vos fournisseurs par voie électronique. Bonne nouvelle : OBAT s'en charge pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette évolution et comment elle fonctionne dans votre logiciel.

 

 

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#### 1. Pourquoi cette nouveauté et qu'est-ce que cela change pour vous ?

### Une obligation légale pour toutes les entreprises françaises

Depuis la loi de finances 2022, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent progressivement **émettre et recevoir leurs factures par voie électronique**, via une **Plateforme Agréée (PA)** raccordée au **Portail Public de Facturation (PPF)** géré par l'État.

📅 **Le calendrier à retenir :**

- **1er septembre 2026 :** obligation de *recevoir* les factures électroniques pour toutes les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises)
- **1er septembre 2027 :** obligation d'*émettre* des factures électroniques pour les TPE et PME comme vous

⚠️ **Vérification d'identité lors de l'activation**

Pour finaliser l'activation de votre compte, une vérification d'identité est requise. Merci de vous assurer que :

- Vous avez votre **pièce d'identité en cours de validité** avec vous **(carte nationale d'identité, passeport ou** **titre de séjour**)
- La pièce d'identité présentée correspond bien à celle **du dirigeant de l'entreprise**
- Le nom indiqué sur votre pièce d'identité correspond au nom renseigné lors de votre inscription sur Obat et correspond bien à celui **du dirigeant de l'entreprise**

> 📸 **Important : le dirigeant de la société doit être physiquement présent lors de l'activation.** Une photo de son visage sera prise au cours du processus de vérification — cette étape ne peut pas être effectuée à sa place par un collaborateur ou un tiers.

 

 **« Votre client exige des factures électroniques dès septembre 2026 ? »**

Certains grands donneurs d'ordre annoncent qu'ils n'accepteront plus les factures PDF ou papier dès le 1er septembre 2026. Voici ce que dit le calendrier légal :

- **1er septembre 2026** : toutes les entreprises doivent être en mesure de **recevoir** des factures électroniques. L'obligation d'**émettre** ne concerne que les grandes entreprises et ETI.
- **1er septembre 2027** : l'obligation d'émettre s'étend aux TPE et PME.

Jusqu'à septembre 2027, vous restez donc **en droit d'émettre vos factures au format classique**. OBAT déploiera l'émission électronique **avant l'échéance de septembre 2027**, via son partenaire agréé Iopole. Si un client vous impose l'électronique de manière anticipée, rapprochez-vous de lui pour convenir d'une modalité transitoire, et assurez-vous d'être inscrit dès maintenant (la réception fonctionne déjà, et votre inscription vous référence dans l'annuaire officiel).

**Une « attestation de conformité » vous est demandée ?** Il n'existe pas de certificat individuel. La référence officielle est l'immatriculation de notre partenaire **Iopole, Plateforme Agréée n°0018**, vérifiable sur la liste publiée par la DGFiP.

### Concrètement, qu'est-ce que cela change pour vous ?

Dès septembre 2026, vos **fournisseurs** — grossistes en matériaux, loueurs d'engins, fournisseurs d'outillage — ne vous enverront plus leurs factures par courrier ou par e-mail classique. Ils les transmettront **uniquement par voie électronique**, via le réseau national de facturation.

Si votre logiciel ne gère pas cette réception, vous risquez de **ne jamais voir ces factures arriver** et de vous retrouver dans l'impossibilité de les traiter. Pour éviter cela, OBAT intègre directement la réception des factures électroniques dans votre espace de travail habituel. **Rien ne change dans votre façon de travailler** — tout est automatique.

### Ce que ce premier déploiement couvre

✅ Vous connecter au réseau national de facturation électronique en quelques clics  
✅ Recevoir automatiquement les factures et avoirs de vos fournisseurs directement dans OBAT  
✅ Valider ou refuser chaque facture reçue, avec transmission du statut à l'administration fiscale  
✅ Conserver un historique complet pour vos contrôles fiscaux

> 🔜 **Et ensuite ?** L'émission de vos propres factures en électronique, la déclaration électronique pour vos opérations avec des particuliers et à l'international, ainsi que la connexion à d'autres plateformes agréées partenaires seront disponibles dans les prochaines mises à jour — avant la date obligatoire de septembre 2027.

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#### 2. Comment ça fonctionne dans OBAT ?

OBAT s'appuie sur un partenaire certifié par l'État, **Iopole**, qui est une **Plateforme Agréée (n°0018)**. C'est Iopole qui se charge d'inscrire votre entreprise dans l'annuaire officiel, de récupérer les factures envoyées par vos fournisseurs et de transmettre vos réponses à l'administration fiscale. De votre côté, tout se passe directement dans OBAT.

### ⚙️ 2.1 Paramétrage et connexion à la Plateforme Agréée

Une nouvelle rubrique **« Facturation électronique »** est accessible depuis **Configuration \> Facturation électronique** dans votre espace OBAT. Cette section est réservée aux entreprises françaises et visible pour les rôles **Propriétaire, Administrateur et Expert-comptable**.

![](https://aide.obat.fr/hs-fs/hubfs/image-20260420-125246-png.png?width=670&height=319&name=image-20260420-125246-png.png)

### 🚀 2.2 Un processus de connexion guidé, étape par étape

La connexion se lance en quelques étapes simples. OBAT vérifie d'abord que vos informations obligatoires sont bien renseignées : votre **numéro de TVA intracommunautaire** et votre **raison sociale**. S'il manque des informations, un formulaire de complétion s'affiche automatiquement.

Vous choisissez ensuite les flux à activer. Pour cette première phase, seule la **réception des factures fournisseurs** est disponible. L'envoi de vos propres factures sera affiché comme « bientôt disponible ».

![](https://aide.obat.fr/hs-fs/hubfs/image-20260420-125458-png.png?width=670&height=358&name=image-20260420-125458-png.png)

Le processus se poursuit ensuite directement avec Iopole, qui prend en charge la **vérification d'identité de votre entreprise** et le recueil de votre **accord formel** pour désigner Iopole comme votre plateforme de réception — une exigence imposée par la réglementation française.

![](https://aide.obat.fr/hs-fs/hubfs/image-20260420-125648-png.png?width=670&height=323&name=image-20260420-125648-png.png)

Une fois cette étape finalisée, Iopole inscrit votre entreprise dans l'**Annuaire Central du Portail Public de Facturation** sous votre numéro SIREN. Il existe désormais un **point de réception unique et officiel** pour toutes les factures électroniques qui vous sont destinées.

### 🔄 2.3 Les différents états de votre connexion

La page de paramétrage affiche à tout moment l'état de votre connexion de façon claire et lisible :

- ⚪ **Non connecté :** un message vous explique la démarche et un bouton vous permet de démarrer la connexion. Un lien « En savoir plus » renvoie vers l'aide en ligne.
- 🟡 **Connexion en cours :** un message vous informe que l'inscription dans l'annuaire officiel est en cours d'établissement. Patientez quelques instants.
- 🟢 **Connecté :** vous voyez la confirmation de connexion avec la date d'activation, votre identifiant SIREN, et les actions disponibles (déconnexion, activation ou désactivation des flux).
- 🔴 **Erreur :** un message explicatif s'affiche avec un bouton « Réessayer la connexion » pour relancer le processus complet.

**Statistiques.**

Comme pour la Belgique. Attention, l'émission des factures n'est pas gérée ; il n'y aura donc pas d'encart Factures pour le moment dans le volet statistiques.

![](https://aide.obat.fr/hs-fs/hubfs/image-20251215-072432-png.png?width=670&height=419&name=image-20251215-072432-png.png)

> 🔌 **Que se passe-t-il si vous vous déconnectez ou si vous résiliez OBAT ?** Vous pouvez vous déconnecter manuellement à tout moment depuis les paramètres (une confirmation vous sera demandée). En cas de résiliation de votre abonnement OBAT, la déconnexion est déclenchée **automatiquement et immédiatement** : votre entreprise est retirée de l'annuaire officiel sans délai.

### 📥 2.4 Réception automatique de vos factures et avoirs fournisseurs

Lorsqu'un fournisseur vous envoie une facture électronique, Iopole la récupère et notifie OBAT automatiquement. Un **achat est alors créé directement dans votre espace**, avec le statut **« À modérer »**. Vous n'avez rien à faire : la facture est déjà là, prête à être traitée.

![](https://aide.obat.fr/hs-fs/hubfs/image-20260421-140144-png.png?width=670&height=381&name=image-20260421-140144-png.png)

Chaque achat reçu contient automatiquement :

- **Les informations du fournisseur** : nom, numéro SIREN, adresse
- **Les montants** : hors taxes, toutes taxes comprises, détail de la TVA par taux si plusieurs taux s'appliquent
- **La date et le numéro de facture**
- **Le document en format lisible** pour que vous puissiez vérifier visuellement la facture

Le même mécanisme s'applique aux **avoirs fournisseurs**. Si la facture d'origine est déjà présente dans OBAT, l'avoir y est automatiquement rattaché. Sinon, il est créé indépendamment et vous pouvez faire le lien manuellement.

### ✅ 2.5 Approuver ou refuser une facture — le circuit de validation réglementaire

C'est la grande nouveauté de la facturation électronique française : vous devez **signifier à l'administration fiscale votre réponse** pour chaque facture reçue. Ce circuit de validation est intégré directement dans OBAT, sans aucune démarche supplémentaire de votre part.

**Pour approuver une facture :**

Depuis le détail de l'achat, vous faites passer la facture du statut **« À modérer »** vers :

- **« Validé »** si vous êtes en formule Pro
- **« Non payé »** si vous êtes en formule Croissance ou supérieure (vous pourrez ensuite suivre les règlements)

Le statut **« Approuvée »** est alors transmis automatiquement au Portail Public de Facturation. La facture devient modifiable comme n'importe quel achat classique dans OBAT.

**Pour refuser une facture :**

Si vous constatez une erreur (montant incorrect, prestation non conforme, doublon…), vous pouvez **refuser la facture**. Une fenêtre s'ouvre avec une **liste fermée de motifs de refus**, conformes aux codes imposés par la Direction Générale des Finances Publiques. Sélectionnez le motif qui correspond à votre situation.

![](https://aide.obat.fr/hs-fs/hubfs/image-20260421-140121-png.png?width=544&height=802&name=image-20260421-140121-png.png)

> ⚠️ **Attention : le refus est irréversible !** Une fois le statut « Refusé » transmis au Portail Public de Facturation, **il est impossible de revenir en arrière**. Avant de confirmer votre refus, OBAT vous affiche un message d'avertissement clair. Prenez le temps de vérifier avant de confirmer. Votre fournisseur devra alors émettre un avoir ou une facture corrective, qui vous parviendra comme un nouvel achat indépendant.

### 📋 2.6 Gestion et suivi dans le module Achats

Les factures électroniques reçues s'intègrent dans votre **onglet « Achats » habituel** — aucun nouvel onglet, aucune interface à apprivoiser. Vous retrouvez votre environnement familier avec, en plus :

- Le **visualiseur de document intégré** pour consulter la facture
- Les **données structurées extraites** automatiquement
- Les boutons d'approbation et de refus (visibles uniquement lorsque l'achat est au statut « À modérer »)
- L'**historique complet des changements d'état** : date, auteur, nouveau statut

> ℹ️ **Traitement facture par facture.** Dans cette première version, l'approbation et le refus se traitent **une facture à la fois**. La possibilité de traiter plusieurs factures en une seule action sera étudiée dans les versions ultérieures.

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#### 3. Ce que vous gagnez concrètement 🎯

### ⚖️ Conformité réglementaire garantie dès septembre 2026

Vos clients français sont en règle avec la loi sans aucune démarche administrative supplémentaire. L'inscription dans l'**Annuaire Central du Portail Public de Facturation** est entièrement gérée par OBAT et Iopole — vous n'avez aucune formalité à accomplir par vous-même.

### ⏱️ Zéro ressaisie, gain de temps immédiat

Les factures de vos fournisseurs arrivent directement dans OBAT, avec toutes les données pré-remplies et le document lisible joint. **Fini les saisies manuelles** et les risques d'oubli ou d'erreur de frappe.

### 🔍 Contrôle et traçabilité renforcés

Vous vérifiez chaque facture avant de l'approuver. En cas d'erreur (mauvais montant, prestation non conforme…), le refus est transmis directement à l'administration fiscale et au fournisseur. **L'historique complet est conservé** pour vos contrôles et audits.

### 🧩 Interface inchangée, prise en main immédiate

Pas de nouveau logiciel à apprendre. Tout se passe dans votre espace OBAT habituel. Les formats techniques de la facturation électronique sont gérés en arrière-plan, **invisibles pour vous**.

### 🤝 Relation fournisseurs clarifiée

Vos fournisseurs savent immédiatement si leur facture est acceptée ou refusée. **Plus de zones grises, plus de relances inutiles.** En cas de refus, ils émettent un document corrigé qui vous parvient automatiquement comme un nouvel achat.

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### 🔜 Et ensuite ? Ce qui arrive prochainement dans OBAT

**Pour rappel, ce premier déploiement vous permet dès maintenant de :**

- ✅ Vous connecter au réseau national de facturation électronique via notre partenaire agréé Iopole
- ✅ Être inscrit automatiquement dans l'annuaire officiel du Portail Public de Facturation
- ✅ Recevoir automatiquement les factures et avoirs de vos fournisseurs directement dans OBAT
- ✅ Approuver ou refuser chaque facture reçue, avec transmission du statut à l'administration fiscale

**Voici ce que nous préparons pour la suite, livré progressivement avant septembre 2027 :**

- 📄 **La production de vos factures de vente** au format électronique réglementaire (FacturX)
- 📤 **L'émission de vos factures et avoirs** directement via notre partenaire Iopole
- 🔗 **L'émission de vos factures et avoirs via vos outils comptables partenaires** — notamment Pennylane, pour ceux qui travaillent déjà avec leur expert-comptable via cet outil
- 📊 **La déclaration électronique pour vos opérations avec des particuliers et à l'international** via Iopole
- 📊 **La déclaration électronique via vos outils partenaires**

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#### Ils utilisent la facturation électronique dans OBAT 🛠️

### Denis — Plombier-chauffagiste en création

Denis vient de créer son entreprise. Il active la facturation électronique dans OBAT en moins de cinq minutes. Dès le premier mois, les factures de son grossiste sanitaire arrivent directement dans son espace. Il les consulte, les vérifie et les valide en un clic. Son comptable accède aux achats validés depuis OBAT, sans échange de papier.

### Barbara — Entreprise de peinture, 3 salariés

Barbara reçoit chaque mois une quinzaine de factures de ses fournisseurs (peinture, enduits, location d'échafaudages…). Avant, elle devait scanner ou photographier chaque facture pour la transmettre à son comptable. Avec la facturation électronique, tout arrive automatiquement dans OBAT. Un mois, elle repère une facture avec un montant erroné de son fournisseur de peinture : elle la refuse directement depuis OBAT avec le motif « Montant incorrect ». Le fournisseur est notifié et émet un avoir corrigé le lendemain. **Aucun échange de courrier, aucune perte de temps.**

### Steeven — Entreprise de maçonnerie, 8 salariés

Steeven gère plusieurs chantiers simultanément. Son administratrice reçoit les factures fournisseurs dans OBAT, les vérifie et les approuve. Steeven consulte les achats validés depuis son téléphone sur le chantier. L'expert-comptable exporte les données directement depuis OBAT, **sans aucune manipulation supplémentaire**.

 

**💡A savoir💡**

**Votre identifiant Peppol : à quoi ça sert, et pourquoi le garder sous la main**

Une fois votre compte enregistré sur le réseau Iopole, vous recevez un identifiant unique — par exemple `0208:0402146162`.

C'est votre adresse sur le réseau Peppol. Un peu comme un numéro de téléphone, mais pour recevoir des factures électroniques.

**Concrètement, à quoi ça sert ?**

Si un de vos fournisseurs ou partenaires veut vous envoyer une facture en électronique mais ne vous trouve pas dans la recherche Iopole, il vous suffit de lui communiquer cet identifiant. Il le saisit, et la facture vous parvient directement — sans friction, sans paperasse.

**Où le retrouver ?**

Dans votre compte Iopole, après votre enregistrement sur le réseau. Notez-le et partagez-le facilement si on vous le demande.

**Où le trouver dans Obat** : Configuration \> Facturation électronique, sous la date de connexion (« ID Peppol »).

**Vocabulaire** : les fournisseurs et donneurs d'ordre l'appellent parfois **« adresse de routage »** ou « adresse de facturation électronique » (à ne pas confondre avec une adresse e-mail). C'est cet identifiant qu'il faut indiquer dans leurs formulaires.

**Les préfixes** : 0208: = n° BCE (Belgique), 0225: = SIREN (France), 9925: = n° TVA belge. C'est le préfixe 0225: qui constitue votre adresse de facturation électronique en France. Une même entreprise peut être trouvée sous des préfixes différents selon l'annuaire consulté : c'est normal.

**Vous ne vous trouvez pas sur directory.peppol.eu ?** L'annuaire public Peppol ne référence pas toutes les inscriptions immédiatement ; votre inscription reste valable si votre statut est « Connecté » dans Obat.

 

💡Si vous avez la moindre **question**, n’hésitez pas à nous **contacter**.  
Notre équipe est là pour vous **accompagner** :

- par **courriel** à l’adresse : **support@obat.fr**,
- via la **fenêtre de discussion** présente dans votre espace Obat,
- ou par **téléphone** au ☎️    **02 52 33 19 31**.

Nous sommes toujours disponibles pour vous **aider** et vous **répondre rapidement**.

 

 

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