Pour un artisan du bâtiment, une facture de débours peut se référer à une facture qui inclut les dépenses directes liées à un projet ou à une prestation spécifique.
La notion de frais de débours n’est pas très connue par les entrepreneurs. Or, cette pratique se doit d’être envisagée, tant elle présente de véritables bénéfices pour l’auto-entrepreneur.
💡Les frais de débours sont une opération qui consiste à réaliser les achats nécessaires à un service au nom du client et pour son compte. La facture est établie au nom du client final, ce qui accorde le droit à l’auto-entrepreneur de se faire rembourser.
Autrement dit, les frais de débours sont la somme avancée au nom du client. Son remboursement est assuré par ce dernier au montant exact, sur présentation de la facture. Il est important de préciser que les frais de débours ne sont pas une refacturation.
Le remboursement ne peut comprendre un coefficient de marge.
Pour une meilleure compréhension, voici un exemple concret:
Un auto-entrepreneur électricien a besoin d’acheter des fournitures afin de réaliser une installation. Celui-ci va avancer la somme nécessaire pour l’achat et demander une facture détaillée au nom du client final. Une fois le travail terminé, il demande un remboursement des frais de débours, en présentant la copie de la facture.
Attention : L’artisan aura besoin de fournir à son client un mandat de débours.
Exemple ci dessous 👇
💡Les frais de débours constituent un concept surtout avantageux pour l’auto-entrepreneur. En principe, la déduction des frais, dans le chiffre d’affaires, dans une micro-entreprise ou auto-entreprise n’est pas possible. Les débours se présentent donc comme une solution légale et efficace pour ce faire. Comme ils ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires, les cotisations de l’auto-entrepreneur seront revues à la baisse.
En effet, selon l’article 267 du Code général des impôts (modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 – art. 20 JORF 19 juillet 1992, art. 121 : en vigueur le 1er janvier 1993), les frais de débours ne sont pas compris dans la base d’imposition.
De plus, en effectuant les achats au nom du client, l’entrepreneur devient un simple intermédiaire entre client et fournisseur. Ainsi, il n’est pas responsable des matériels.
Pour réaliser une facture de débours, rédigez votre facture normalement sur Obat et rajoutez dans la description (flèche rouge), “Facture de débours” (flèche verte), puis finalisez et envoyez votre facture (flèche bleue).
Avec Obat, ces factures de débours peuvent êtres non comptabilisées dans le chiffre d'affaires.
💡Dans le cas où certaines entreprises comme par exemple un auto-entrepreneur ne voudrait pas comptabiliser sa facture de débours dans son chiffre d'affaires. Il lui sera possible depuis le paramétrage de son compte dans l' onglet Préférences (flèche rouge), de cochez la case “Pouvoir exclure des factures du chiffre d’affaires” (flèche bleue), puis enregistrez (flèche verte).
Il devra également cocher la case “Exclure du chiffre d’affaires” dans le panneau de droite qui s’ouvre lorsqu'on clique sur une facture (flèche rouge).
ATTENTION ⚠️
L'artisan devra absolument conserver un exemplaire de la facture fournisseur avec sa propre facture de débours et le mandat. En cas de contrôle il devra produire l'intégralité des documents.
💡Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter et nous serons là pour vous aider par email : support@obat.fr, à travers notre fenêtre de chat, ou par téléphone au ☎️ 02 52 33 19 31.